Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, données personnelles et médiation de la consommation.
Le site épaviste31 (epaviste31.com) est édité par la société KS SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. Épaviste 31 est le nom commercial utilisé par KS SERVICES pour son activité d'enlèvement de véhicules hors d'usage.
| Dénomination socialeKS SERVICES |
| Nom commercial du siteÉpaviste 31 |
| Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) |
| Capital social100 € (100 actions de 1 € de valeur nominale) |
| Siège social15 rue Vincent Van Gogh, 31100 Toulouse |
| SIREN108 139 080 |
| SIRET (siège)108 139 080 00015 |
| RCSToulouse 108 139 080 |
| N° TVA intracommunautaireFR73 108 139 080 |
| Code APE / NAF5221Z — Services auxiliaires des transports terrestres |
| Président et associé uniqueAyoub Guerrouaz |
| Directeur de la publicationAyoub Guerrouaz |
| Téléphone06 72 20 21 28 |
| E-mailu0509830601@gmail.com |
Enlèvement de véhicules accidentés, hors d'usage ou immobilisés, dépannage automobile, remorquage de véhicules motorisés et non motorisés, ainsi que les autres activités déclarées de la société KS SERVICES (achat-revente de pneus et batteries, convoyage et transport).
Zone d'intervention : Toulouse et l'ensemble du département de la Haute-Garonne (31), hors autoroutes et rocade toulousaine, réservées aux sociétés agréées par le gestionnaire du réseau.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la Mutuelle de Poitiers, agence de Montauban. Garantie applicable en France métropolitaine.
| HébergeurHostinger International Ltd. |
| Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Téléphone+357 8000 1860 |
| Sitewww.hostinger.fr |
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies d'interventions, logo, mise en page, code) est la propriété de KS SERVICES, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le site ne comporte pas de formulaire de collecte. Les données transmises lors d'un appel téléphonique ou d'un message WhatsApp (nom, numéro, localisation, véhicule) sont utilisées uniquement pour organiser l'intervention et sont conservées le temps nécessaire au suivi de la prestation et aux obligations comptables légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à u0509830601@gmail.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
| MédiateurCM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice |
| Adresse14 rue Saint Jean, 75017 Paris |
| Sitewww.cm2c.net |
Nous répondons directement, 7j/7.